Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LEOM (Loin Ensemble Organisons Maintenant), un réseau d'affaires multi-métiers dédié aux professionnels.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme LEOM est réservé aux membres ayant souscrit à une adhésion valide. Deux formules d'adhésion sont proposées :

• Adhésion mensuelle : 99€/mois (période d'essai de 14 jours)
• Adhésion annuelle : 1000€/an

3. Inscription et compte membre

Pour devenir membre, chaque utilisateur doit :

• Remplir le formulaire d'inscription en ligne
• Fournir des informations exactes et à jour
• Choisir une formule d'adhésion
• Accepter les présentes CGU

Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Droits et obligations des membres

4.1 Droits des membres

• Accès à la plateforme et à l'annuaire des membres
• Participation aux événements et afterwork entrepreneurs
• Commissions sur l'apport de nouveaux membres (10% sur adhésion, 5% sur renouvellement)
• Participation aux décisions concernant les nouvelles fonctionnalités
• Accès au forum et aux opportunités d'affaires

4.2 Obligations des membres

• Respecter un comportement professionnel et éthique
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
• Respecter la confidentialité des échanges
• Contribuer activement au réseau
• Honorer les engagements pris envers les autres membres

5. Système de parrainage et commissions

LEOM propose un système de parrainage permettant aux membres de bénéficier de commissions :

• 10% sur chaque nouvelle adhésion parrainée
• 5% sur chaque renouvellement d'adhésion

Les commissions sont versées mensuellement sur le compte du membre parrain.

6. Événements et afterwork

LEOM organise régulièrement des événements (réunions hebdomadaires, afterwork entrepreneurs, ateliers thématiques). La participation est incluse dans l'adhésion. Les membres s'engagent à respecter les règles de bienséance lors de ces événements.

7. Résiliation et suspension

Résiliation par le membre : Tout membre peut résilier son adhésion à tout moment. Pour l'adhésion mensuelle, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pour l'adhésion annuelle, aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Suspension ou exclusion par LEOM : LEOM se réserve le droit de suspendre ou d'exclure tout membre ne respectant pas les présentes CGU, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme LEOM (logo, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des données personnelles

LEOM s'engage à protéger les données personnelles de ses membres conformément au RGPD. Les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

10. Responsabilité

LEOM s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. LEOM ne peut être tenu responsable des relations commerciales établies entre membres.

11. Modification des CGU

LEOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.